Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LIBERATION
Numéro de SIRET du demandeur : 45402198100021
Numéro de voie du demandeur : 1175
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE TERNIS
Code postal du demandeur : 07000
Localité du demandeur : PRIVAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0089CN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1958
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 292
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1725
Surface ' Entrepôt ' démolie : 28
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
France Cadastre