Informations sur le permis de construire n°0263622000099

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL KIMASKY
Numéro de SIRET du demandeur : 841674542
Numéro de voie du demandeur : 8E
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : BALME BARON
Code postal du demandeur : 69140
Localité du demandeur : RILLIEUX LA PAPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 176
Libellé de la voie du terrain : RUE FAVENTINES
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0505BL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1684

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 302
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 236
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 175
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30