Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : COURS
Libellé de la voie du demandeur : 12 rue DES GRANDS HORIZONS
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GRANDS HORIZONS
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0268ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 816
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-09-23
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 199
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre