Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NPNG IMMO
Numéro de voie du demandeur : 245
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CORRESPONDANCE
Code postal du demandeur : 26300
Localité du demandeur : ALIXAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MOULINS
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0749BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2130
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-09-09
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 325
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre