Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PRODILE
Numéro de SIRET du demandeur : 87809615500014
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : MISTRAL
Lieu-dit du demandeur : ZONE POLE 2000
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : SAINT PERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Libellé de la voie du terrain : AVENUE SADI CARNOT
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0545AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 661
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 306
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre