Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEI-PI-DA
Numéro de SIRET du demandeur : 49190959400013
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LUIRE
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA LUIRE
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0543AS
Section cadastrale 2 : 0540AS
Section cadastrale 3 : 0531AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 820
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-15
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 85
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 153
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre