Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI H&L IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 53845190700017
Numéro de voie du demandeur : 2050
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU VERCORS
Lieu-dit du demandeur : BASSET
Code postal du demandeur : 26120
Localité du demandeur : MONTELIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0057
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE CHABEUIL
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0515AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 140
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 38
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre