Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOFAB ORTHOPEDIE
Numéro de SIRET du demandeur : 49914027500029
Libellé de la voie du demandeur : ZA BLACHEROCHE
Code postal du demandeur : 26800
Localité du demandeur : ETOILE SUR RHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GD CHARMAGNOL SUD
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0493EL
Section cadastrale 2 : 0492EL
Section cadastrale 3 : 0490EL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4695
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 593
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1846
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-23
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