Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADIS SA HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 38622003200018
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DE LA GUINGUETTE
Code postal du demandeur : 07205
Localité du demandeur : AUBENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : RUE FAVENTINES
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 11BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1056
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 870
Surface ' Bureau ' démolie : 870
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2014-12-29
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