Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FOLLATIERE
Code postal du demandeur : 26300
Localité du demandeur : BESAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BAYOT
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0234ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 234
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre