Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AVH INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 84462066600017
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : Jean Moulin
Code postal du demandeur : 26500
Localité du demandeur : BOURG LES VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GEORGES MANDEL
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0275UD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-02-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre