Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ACMS INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 83467257800012
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BELLE IMAGE
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0102
Libellé de la voie du terrain : RUE FAVENTINES
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0564BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 272
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 601
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre