Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHATEAUVERT
Numéro de SIRET du demandeur : 84513897300019
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU VERCORS
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE CHRISTOPHE COLOMB
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0398BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 243
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 255
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre