Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : T.L.M.C.
Numéro de SIRET du demandeur : 52921366200002
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : BANCEL
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ETABLES
Lieu-dit du terrain : 17 RUE MADIER DE MONTJAU
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0935AC
Section cadastrale 2 : 0934AC
Section cadastrale 3 : 0250AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 656
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 677
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre