Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BISE
Numéro de SIRET du demandeur : 49764381700032
Libellé de la voie du demandeur : 8 rue MICHEL SERVET
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE MICHEL SERVET
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0599CE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 749
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 175
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre