Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 222
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : de Montelier
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 222
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MONTELIER
Lieu-dit du terrain : GD CHARMAGNOL SUD
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0143ZN
Section cadastrale 2 : 0144ZN
Section cadastrale 3 : 0136ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6220
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-22
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 147
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre