Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DIACONAT PROTESTANT
Numéro de SIRET du demandeur : 77946969100165
Numéro de voie du demandeur : 97
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FAVENTINES
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LEON BLUM
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0393DI
Section cadastrale 2 : 0390DI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 835
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-18
Nombre de logements de 1 pièce : 18
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 592
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre