Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TITANE FOR MEN
Numéro de SIRET du demandeur : 49289716000023
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE L ECOLE NORMALE
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE L ECOLE NORMALE
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0313CD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1025
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 229
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 60
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 76
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre