Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES PROMOTEURS INDEPENDANTS
Numéro de SIRET du demandeur : 82048196800015
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : du Golf
Lieu-dit du demandeur : L'Oree des Mas - Batiment Histophile
Code postal du demandeur : 34760
Localité du demandeur : BAILLARGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE VERDUN
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0271AE
Section cadastrale 2 : 0270AE
Section cadastrale 3 : 0046AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1310
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-30
Nombre de logements collectifs créés : 41
Nombre de logements total créés : 41
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2636
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre