Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DROME AMENAGEMENT HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 49297756600024
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE BP 10250
Code postal du demandeur : 26958
Localité du demandeur : VALENCE CEDEX 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 79
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE CHABEUIL
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0536AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6841
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2019-08-02
Nombre de logements de 1 pièce : 70
Nombre de logements de 2 pièces : 49
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 128
Nombre de logements total créés : 128
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : étudiant : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5584
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre