Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DU LEVANT
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : RUE GEORGES BONNET
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0079AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 628
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 112
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 112
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 112
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre