Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'OREE DU BOIS
Code postal du demandeur : 26800
Localité du demandeur : PORTES LES VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0054CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1703
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-19
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 290
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre