Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EGLISE M
Dénomination personne morale demandeur : EGLISE EVANGELIQUE LIBRE DE VALENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 30119359500024
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ALPHONSE DAUDET
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 449
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0293CO
Section cadastrale 2 : 0291CO
Section cadastrale 3 : 0289CO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10070
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 367
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 184
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre