Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ACMS INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 83467257800012
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BELLE IMAGE
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 102 B
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FAVENTINE
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0564BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 272
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 597
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre