Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Parc Industriel Rhone Vall
Lieu-dit du demandeur : BP 14
Code postal du demandeur : 07250
Localité du demandeur : LE POUZIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE HENRY CHALAMET
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0137CH
Section cadastrale 2 : 0152CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1729
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-10
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 724
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2185
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 122
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre