Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHE BAYOT CR 32 9008 PETI
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : de la Bayot
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0026ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1464
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 201
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre