Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MIFON
Numéro de SIRET du demandeur : 33993812800016
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : des bruyeres
Code postal du demandeur : 26500
Localité du demandeur : BOURG LES VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 112
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : des huguenots
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0462BC
Section cadastrale 2 : 0459AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 392
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre