Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JODEA
Numéro de SIRET du demandeur : 835125964
Type de voie du demandeur : QUART
Libellé de la voie du demandeur : FERRATON - LOTISSEMENT LA
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : SAINT PERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : QUART
Libellé de la voie du terrain : LA BAYOT-LOTISSEMENT VALGR
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0455ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-19
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre