Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA PALLA
Numéro de SIRET du demandeur : 83335884490001
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : HONORE DE BALZAC
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DES BAUMES-LOT C2 DU PA 18
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0211BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18153
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-12
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 859
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre