Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LES CHATENELLES
Code postal du demandeur : 07440
Localité du demandeur : ALBOUSSIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 165
Libellé de la voie du terrain : RUE FAVENTINES
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0536BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 707
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 83
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre