Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CONSERVERIE
Code postal du demandeur : 26600
Localité du demandeur : PONT DE L'ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LA BAYOT LOT 3
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0578EL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 433
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 139
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre