Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOJ INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 84024524500013
Numéro de voie du demandeur : 828
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE PEYGRISET
Code postal du demandeur : 26400
Localité du demandeur : CREST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE GRANDE RUE
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0170AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 444
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre