Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE PACTE CONSTRUCTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 82043765500013
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : EDMOND REGNAULT
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : MARECHAL JUIN-CHEMIN DU CO
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0143BY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5555
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1375
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre