Informations sur le permis de construire n°0263621800134

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SDH CONSTRUCTEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 43688052000024
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LOUIS PASTEUR
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CUJAS
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0001BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1342
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 25
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 46
Nombre de logements total créés : 46
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3879
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31