Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OLIVEIRA
Numéro de SIRET du demandeur : 484197876
Numéro de voie du demandeur : 412
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ETAU
Code postal du demandeur : 26320
Localité du demandeur : SAINT MARCEL LES VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0010
Libellé de la voie du terrain : RUE JOSEPH CORCELLE
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0569BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 591
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 265
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre