Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONCEPTEUR ET CONSTRUCTEUR IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 75044398800019
Libellé de la voie du demandeur : 16 RUE PROMPSAULT BP 204
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE CEDEX 04
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE ROMANS
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0044AT
Section cadastrale 2 : 0043AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 995
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-26
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 7
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 993
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 195
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre