Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CUSTOM'INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 79137580100028
Numéro de voie du demandeur : 242
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0467CN
Section cadastrale 2 : 0083CN
Section cadastrale 3 : 0468CN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 372
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-24
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 143
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 414
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 184
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre