Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RCS ANNECY
Dénomination personne morale demandeur : LEBON1
Numéro de SIRET du demandeur : 83524740400014
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : CASSIOPEE
Code postal du demandeur : 74250
Localité du demandeur : CHAVANOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE MATHIEU DE LA DROME
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0307BL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 421
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 349
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre