Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE BENISTAIN
Lieu-dit du demandeur : LE THABOR
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT 'LA BAYOT 2'
Lieu-dit du terrain : LA BAYOT
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0558EL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 402
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre