Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AK BRIFFAUT
Numéro de SIRET du demandeur : 839058393
Libellé de la voie du demandeur : 1 RUE DU VENTOUX
Code postal du demandeur : 26320
Localité du demandeur : SAINT MARCEL LES VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MARTINS SUD
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0359DT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3196
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre