Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DU STADE
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 200 B
Libellé de la voie du terrain : RUE CHATEAUVERT
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0121BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 396
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-09
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 182
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 160
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 175
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre