Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : JW PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 45289595600020
Numéro de voie du demandeur : 147
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MARSEILLE
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE MIRABEL CHAMBAUD
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0364AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 945
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 903
Surface ' Bureau ' démolie : 123
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 780
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre