Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES COURTELINE
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : GEORGES COURTELINE
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0110BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 370
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
Indicateur abri de jardin : 1
France Cadastre