Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 547
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : DES MOULINS
Code postal du demandeur : 34200
Localité du demandeur : SETE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN GASTON REYNAUD
Lieu-dit du terrain : LA BAYOT
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0057ZO
Section cadastrale 2 : 0051ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32366
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 41
Nombre de logements de 4 pièces : 65
Nombre de logements individuels créés : 65
Nombre de logements collectifs créés : 50
Nombre de logements total créés : 115
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7880
France Cadastre