Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE CRUSSOL
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : SAINT PERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DU RUISSEAU
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0775BK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 775
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-23
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 102
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
France Cadastre