Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JG IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 81784511800014
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU JEU DE PAUME
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : valence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L ANCIEN VELODROME
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0311CN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 574
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-11-09
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 345
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre