Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : GD ROUSSET
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : QUART
Libellé de la voie du terrain : GRAND ROUSSET
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0064ZS
Section cadastrale 2 : 0095ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1095
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-09-14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 125
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre