Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LA SOURCE
Numéro de SIRET du demandeur : 79969152200012
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE PRESLES
Lieu-dit du demandeur : USINE BELLEVUE
Code postal du demandeur : 07800
Localité du demandeur : CHARMES SUR RHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE ROBINSON
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0002BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1840
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 1970-01-01
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 220
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1216
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre