Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : Aristide Briand
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CHARCE
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0654BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 101
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 84
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre