Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 13 allee DES TOURNESOLS
Code postal du demandeur : 26120
Localité du demandeur : MONTELIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE PIERRE CURIE
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0077AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 717
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 83
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre